Le Dossier des Ouvrages Exécutés, souvent désigné par le sigle DOE, est un document contractuel conçu dans le domaine du bâtiment. Il est délivré au client final au cours de la livraison du chantier et de la remise des clefs. Le DOE contient diverses sortes d'actes parce qu'il est établi par les entreprises ayant concrétisé les travaux. Leur objectif est de faciliter au quotidien la gestion du bâtiment. Voici plus de détails sur ce document !
Pourquoi le Dossier des Ouvrages Exécutés ?
Le DOE est un document exhaustif qui donne la possibilité aux responsables d'ouvrage successifs d'avoir des détails beaucoup plus techniques sur le bâtiment. De la sorte, les démarches auprès de l'assureur sont favorisées en cas de situation angoissante.
Grâce à un DOE digne du nom, le responsable d'ouvrage peut donner des indications précises pour mieux cerner la nature des dommages et les alternatives pour les réparer.
La rédaction du DOE : qui s'en charge ?
La rédaction du Dossier des Ouvrages Exécutés est confiée aux entreprises impliquées sur le chantier. Il va être ensuite déposé au maître d'œuvre qui tâchera de le remettre, à son tour, au responsable d'œuvre.
Toutefois, chaque intervenant au projet (maîtrise d'œuvre, client final, etc.) a le devoir d'avoir un exemplaire du dossier des ouvrages exécutés.
Quel est le contenu du DOE ?
Le DOE prend en compte l'essentiel des tâches effectuées par les divers intervenants sur le chantier. Il arrive d'y trouver également des ouvrages indécelables après finalisation comme les VRD ou les branchements.
Le cas des marchés publics
Lorsqu'il s'agit des marchés publics, le contenu du DOE est défini à l'article 40 du CCAG travaux (voir la fiche sur France Marchés). Il revient donc au responsable d'œuvre d'ajouter au DOE, toutes les informations essentielles à la réalisation ultérieure de travaux ou de maintenance sur le travail effectué. Il va à la quête de ces renseignements auprès de ceux qui interviennent sur le chantier. Le contenu du DOE est relaté dans les documents particuliers. Il comprend au moins :
- les prescriptions de maintenance ;
- les notices de fonctionnement ;
- les plans d'exécution conformes au travail effectué ;
- les avis techniques et ATEX éventuels.
Toutefois, il est également possible d'y adjoindre les notices d'entretien, puis les formations à l'utilisation des équipements et du matériel.
Le cas des marchés privés
En cas de marchés privés, les conditions d'établissement du DOE et de remise sont définies dans le contrat lors de la passation du marché. Par exemple, si le marché passé fait recours au principe NF P 03-001, le DOE doit renfermer l'ensemble des plans d'exécution relatifs aux ouvrages exécutés. Il s'agit essentiellement des plans généraux de la maîtrise d'œuvre mis à jour, des plans des réseaux enterrés et des plans d'exécution de chaque entreprise.
Les notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance, ainsi que les éléments d'équipement mis en œuvre, sont aussi à considérer.
En construction, le Dossier des Ouvrages Exécutés est-il obligatoire ?
Selon l'intitulé de l'article 40 du CCAG, le Dossier des Ouvrages Exécutés est indispensable pour tous les marchés publics. Par contre, il n'est pas obligatoire pour les marchés privés.
Au cours de la passation du marché, les modalités de son élaboration et de sa remise sont également définies dans l'accord qui est signé.
Le Dossier des Ouvrages Exécutés en ligne : qu'en est-il ?
De façon classique, le DOE se présente en version papier, CD ou encore sur clé USB. C'est justement à ce niveau que le numérique intervient. Pour créer un DOE en ligne totalement dématérialisé, vous devez :
- réaliser votre dossier plus aisément ;
- garantir une meilleure diffusion des documents entre tous les corps du métier ;
- assurer une meilleure conversation du DOE.
Pour un meilleur confort, il faut préciser qu'aucune de ces étapes ne doit être prise à la légère.
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Existe-t-il d'autres démarches au cours de la réception des travaux ?
Mis à part la réception du DOE, d'autres formalités entrent en ligne de compte pour la livraison du chantier. Il est primordial de bien les respecter pour pouvoir mettre en œuvre toutes les assurances conformes à la loi.
Le parfait achèvement
Pour dire d'un travail qu'il est bien fait, la fin constitue un critère fondamental à considérer. Le professionnel a donc le devoir de tout corriger.
Le bon fonctionnement
Le bon fonctionnement ou la garantie biennale permet à l'entreprise de changer ou de remplacer les meubles démontables durant 2 ans, à compter de la réception. Par ailleurs, pendant 10 ans, l'entrepreneur est tenu garant des déconvenues qui pourraient compromettre la solidité de l'ouvrage.
