La mise à jour de la base d'adresses nationale pour les petites communes

D'ici le 1er juin 2024, certaines municipalités de moins de 2 000 habitants devront mettre à jour la base d'adresses nationale. Une mesure visant à faciliter la géolocalisation des résidents par divers services tels que les opérateurs de télécommunications, les secours et les livreurs.

Le contexte législatif : la loi "3DS"

Introduite en vertu de la loi dite "3DS" adoptée en 2022, cette mise à jour concerne environ 20 000 petites municipalités dont au moins une rue n'a pas de numéro ou de nom. La loi 3DS, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification, vise notamment à améliorer l'efficacité des services publics dans ces communes. Cette obligation légale entraînera un changement d'adresse pour près de 1,8 million d'habitants car désormais, chaque logement doit avoir un numéro unique.

Municipalités concernées et procédure de mise à jour

Les municipalités touchées par cette révision sont celles de moins de 2000 habitants où certaines rues, places ou voies ne sont ni nominées ni numérotées. Auparavant, la gestion de ces adresses était assurée par six organismes, dont La Poste. Désormais, il appartient à chaque commune d'alimenter la Base Locale Adresses (BAL) pour renseigner le fichier national.

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Aucune action n'est nécessaire de la part des résidents concernés ; les municipalités se chargeront eux-mêmes de les informer et d'inviter les habitants à venir récupérer leurs nouvelles plaques de rue. Les élus locaux et les employés municipaux sont invités à faire preuve de bon sens et de rigueur dans cette démarche.

L'impact sur les services publics et privés

La mise à jour de la base d'adresses nationale permettra la géolocalisation précise de chaque domicile, facilitant ainsi l'accès aux services publics et privés tels que l'installation de la fibre optique par les opérateurs de télécommunications, les interventions des services de secours, les prestataires de soins à domicile ou encore les services de livraison de colis.

Rationaliser et harmoniser les adresses

Jusqu'à présent, il n'y avait pas de législation obligeant les villages à nommer et numéroter leurs rues. La loi "3DS" a permis de pallier ce vide juridique, imposant un délai fixé au 1er juin 2024 pour mettre à jour les données. Toutefois, la loi autorise certaines flexibilités quant à l'appellation des rues, permettant par exemple de ne pas préciser "Rue" ou "Chemin" devant le nom d'un lieu-dit.

Cette mise à jour vise également à réduire les doublons, les erreurs et les imprécisions qui peuvent exister dans l'actuelle base de données. Selon le site , seules 45% des communes de moins de 2000 habitants ont déjà procédé à la mise à jour de leurs informations d'adressage.

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Les choix des municipalités quant à la signalétique

Pour limiter les coûts et les délais de mise en place, chaque municipalité demeure libre de choisir si elle souhaite ou non apposer des plaques de numérotation sur les bâtiments ou nommer les voies rurales selon ses besoins spécifiques. Cette souplesse vise principalement à simplifier la tâche des autorités locales tout en garantissant une meilleure qualité des données recueillies.

Une amélioration pour tous les acteurs

Cette réforme s'inscrit dans un mouvement de simplification et d'amélioration du cadre de vie des résidents concernés. Elle permettra non seulement aux différents services publics et privés de gagner en efficacité, mais également aux habitants de bénéficier d'une meilleure qualité de service dans de nombreux domaines tels que les télécommunications ou les services d'urgence.

Il est important de souligner que cette mise à jour n'entraînera pas de modifications majeures pour les résidents, puisque leur domicile ne changera pas d'emplacement ; seul l'adressage sera ajusté pour garantir une meilleure précision et faciliter l'accès à divers services publics et privés. Une avancée attendue qui profitera à l'ensemble des utilisateurs.