Un record historique d'ajustements pour le travail non déclaré en 2023
En 2023, les ajustements effectués par l'Urssaf pour le travail non déclaré ont atteint un niveau record de près de 1,2 milliard d'euros. Cela représente une augmentation significative par rapport aux chiffres de l'année précédente et dépasse largement l'objectif initial fixé à 400 millions d'euros. Ce succès a été salué tant par le Premier ministre que par Thomas Cazenave, le ministre délégué aux comptes publics, lors d'une visite à l'Urssaf Nord-Pas-de-Calais, le mercredi 13 mars.
Objectif 2027 : 5 milliards d'euros d'ajustements pour le travail non déclaré
Pour continuer sur cette lancée et intensifier la lutte contre le travail non déclaré, l'État s'est fixé pour objectif de réaliser 5 milliards d'euros d'ajustements d'ici 2027. Cependant, il existe un écart important entre les montants ajustés et les montants effectivement récupérés par les caisses de sécurité sociale. En effet, sur les 1,2 milliard d'euros d'ajustements réalisés en 2023, seuls 80 millions d'euros ont été effectivement collectés.
Renforcer les mesures pour augmenter les montants récupérés
Le gouvernement entend donc mettre en place de nouvelles dispositions pour permettre une meilleure récupération des sommes dues. Parmi ces mesures, deux décrets visant à renforcer la lutte contre le travail au marché noir et à augmenter les montants effectivement récupérés sont prévus. Le premier décret concerne les contrôles réalisés parfois pour éviter les recouvrements, en exigeant que les entreprises concernées fournissent un certificat fiscal et social avant d'entamer toute procédure devant le tribunal de commerce.
La fraude fiscale estimée à environ 8 milliards d'euros
Malgré le montant record des ajustements, les chiffres révèlent que la somme globale de la fraude fiscale pourrait être bien plus importante. En effet, selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale, le total se situe entre 7,3 et 9,2 milliards d'euros par an. De plus, parmi les 1,2 milliard d'euros d'ajustements effectués en 2023, seuls 80 millions d'euros ont réellement été versés aux caisses de sécurité sociale, soit une progression de seulement 8% d'une année sur l'autre.
Recrutement d'agents de contrôle
Pour améliorer ces résultats, l'État prévoit de renforcer les moyens humains dédiés à la lutte contre la fraude sociale. Ainsi, en 2023, 116 agents supplémentaires ont été affectés aux missions de contrôle, et 64 recrues supplémentaires sont prévues. D'ici 2027, 245 inspecteurs de plus devraient être en poste pour lutter contre le travail non déclaré.
Une prévention accrue des services de l'Urssaf
En plus du renforcement des contrôles, le gouvernement mise également sur une intensification des actions de prévention menées par les services de l'Urssaf. Ainsi, Thomas Cazenave a souligné, lors de sa visite à Lille, l'importance du dispositif de régularisation des micro-entrepreneurs mis en place par l'organisme.
Le travail non déclaré : majoritairement pratiqué par les employeurs
Dans la réalité, ce sont principalement les employeurs qui ont recours au travail non déclaré : ils représentent en effet 90% des ajustements effectués par l'Urssaf. Les travailleurs indépendants ne comptent que pour 10 % des corrections. Parmi les secteurs d'activité économique concernés, la construction arrive largement en tête avec 60% des ajustements réalisés. Les services aux entreprises, comme le nettoyage et la sécurité, ainsi que le commerce de détail figurent également parmi les secteurs les plus touchés.
Face à ce constat, il apparaît crucial pour l'État de continuer ses efforts dans la lutte contre le travail au marché noir et de mettre en place des mesures adaptées pour récupérer davantage d'argent auprès des fraudeurs. Cet enjeu est d'autant plus important qu'il permet de financer la protection sociale et de maintenir l'équité entre tous les acteurs économiques.
