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ImprimerUPM – Sûreté maritime - Projet expert
Projet de PPP transnational pour la sûreté de l’espace maritime
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Pour la sécurité de l’espace maritime méditerranéen :
coordination, gouvernance et gestion financière
-
- Vincent CLOUZEAU et Eric MELENEC
Note de synthèse,
par Vincent CLOUZEAU et Eric MELENEC
Consultants, Dupont Partenaires - France
Le transport maritime et les activités portuaires génèrent en Méditerranée une richesse considérable : 30 à 40 % du volume mondial de fret sec et 20 à 30% du trafic pétrolier empruntent les routes maritimes du bassin.
Le LLOYD’S de Londres classe en 2008 l’espace Méditerranée-Mer Noire au 3e rang des zones maritimes mondiales, après l’Asie et l’Europe du Nord. 13 000 navires de plus de 100 UMS y effectuent annuellement 250 000 escales commerciales, dans 500 ports de commerce ; 10 000 navires transitent sans faire escale. Sur 450 Mt./an de produits dangereux transportés, 250 Mt. Intéressent l’économie régionale. Seule une surexposition aux risques semble pouvoir contrarier les prévisions de croissance rapide des activités maritimes.
Si une part seulement des activités maritimes profite aux territoires riverains, le littoral en subit la totalité des risques. Des événements de type Seveso ou Erika n’ont fort heureusement pas encore eu à éprouver l’efficacité des dispositifs de réponse à une catastrophe majeure.
Cependant, de multiples incidents industriels ou maritimes « bénins » impactent quotidiennement le patrimoine environnemental du bassin. Les constats convergents soulignent la vulnérabilité des moyens actuels et plaident pour un renforcement des procédures de coordination et d’intervention. Les actes de piraterie commis à ses portes et les trafics humains qui alimentent les tragiques statistiques des routes migratoires de la mer Méditerranée en rappellent l’urgence.
Le recours envisagé de l’ONU en réponse légitime aux menaces de sûreté pesant sur l’exercice du droit international de trafic pose la question de l’engagement de moyens publics pour garantir durablement au secteur économique privé de continuer à tirer profit de ses activités maritimes. Plaidant pour une convergence des actions publiques et des moyens privés, cette actualité suggère opportunément d’associer les savoir-faire fondamentaux des entreprises - innover, gérer – à l’élaboration de solutions inédites en matière de sécurisation de l’espace maritime.
Le potentiel de ressources communes abondées par une contribution infinitésimale perçue sur la masse de richesses en transit ou produites sur l’espace maritime (incluant les activités portuaires, industries de littoral, pêche, exploitation des ressources naturelles, croisières, tourisme balnéaire) ouvrirait une perspective durable de financement équitable de l’effort partagé de sécurisation.
Evoquer une taxation supplémentaire pour accompagner le développement d’activités économiques soulève généralement d’immédiates objections. La spécificité géopolitique méditerranéenne favorise néanmoins cette hypothèse. Des détroits matérialisent les accès de cette mer fermée. Ils facilitent le recensement des activités maritimes et l’évaluation statistique des volumes d’échange et de transit. Le canal de Suez configure un guichet de péage, assorti de son organisation administrative, dont s’accommodent culturellement les armateurs et les chargeurs internationaux depuis plus d’un siècle. 19 000 navires par an, 3,7 millions de barils de brut par jour, 14 % du volume maritime mondial, y acquittent l’octroi. Tarif moyen : 57 $ / EVP. Recette annuelle : 3,3 milliards $.
La constitution d’un réseau de convergence des statistiques d’évaluation des richesses produites ou transitant sur le bassin, et l’élaboration simultanée d’un modèle coopératif de gestion des ressources communes dédiées à la sécurisation de l’espace maritime, constituent deux premiers objectifs réalistes.
Confier la gouvernance des outils de collecte, de répartition et de gestion des contributions aux mains d’un partenariat associant les entreprises privées qui créent les richesses et les autorités publiques qui en préviennent les risques, constitue l’innovation majeure d’un projet prescripteur d’ingénierie complexe, mais compatible avec la réalité, en l’état, des relations inter-méditerranéennes.
Partenaires des autorités publiques, les acteurs économiques interviendraient ainsi non seulement comme contributeurs, mais surtout comme prescripteurs et gestionnaires des actions coordonnées de sécurisation maritime, dont ils bénéficient in fine de l’impact.
Ce modèle de contribution « risqueur-payeur » peut viser 500 M€ annuels, tout en restant « indolore » en regard à la masse du gisement de richesses soumises à contribution.
Les contributions gérées par ce « P.P.P. » transnational inédit assureraient le cofinancement des charges de fonctionnement des dispositifs coordonnés de sécurisation. Elles permettraient d’autre part le montage et garantiraient le rendement d’un Fonds d’Investissement dédié aux besoins en équipements et en dispositifs de la sécurité maritime, alimenté également par des prises de participation privées et ouvert aux fonds souverains. La part affectée aux missions à la charge des états allégerait équitablement la pression budgétaire publique et procureraient symétriquement aux pays riverains du sud et de l’est du bassin les moyens d’intégrer les dispositifs de mise en oeuvre de la sécurité maritime, ingrédient de coopération durable au sein de l’espace commun méditerranéen. Irréversible fatalité d’intelligence de voisinage, l’initiative économique a de tous temps anticipé efficacement les rapprochements politiques.
Prolonger le modèle économique du Canal de Suez jusqu’aux détroits d’Ormuz et de Gibraltar, en consolidant juridiquement, sur un modèle d’inspiration balte, compatible avec la convention de Montego Bay, un « Espace Economique Maritime Sécurisé Commun », offre une option géostratégique susceptible de constituer une des premières réalités motrices de la mise en chantier de l’Union pour la Méditerranée, à la hauteur de ses ambitions novatrices.
L’initiative européenne « Mediterranean Maritime Safety Network » a soumis ce projet à l’appel 2008 du programme MED. Le CODESMAR Med, partenaire français du MMSN, coordination opérationnelle du partenariat public privé en préfiguration, s’est fixé comme mission d’ assurer la promotion du projet, de coordonner la convergence de l’expertise publique et privée, de produire l’ingénierie de gouvernance conjointe et d’élaborer les outils de financement dédiés à la sécurité de l’espace maritime méditerranéen.
Vincent CLOUZEAU et Eric MELENEC
DUPONT Partners –
MMSN CODESMAR Med - vc / elm - 28 mai 2008
Contacts :
v.clouzeau@dupont-partners.com
e.melenec@dupont-partners.com
>> Sources des données chiffrées : LLOYD’S (UK) 2008, Institut Supérieur d’Etudes Maritimes (FR) 2008.
