Le fait de barrer la carte grise permet à la police d'identifier la vente. Une carte grise barrée lors d'un contrôle routier indique que le véhicule a été acheté récemment. Cette caractéristique indique également que le nouveau propriétaire doit effectuer rapidement les démarches nécessaires pour s'inscrire en tant que propriétaire du véhicule. Lisez cet article pour savoir en combien de temps on peut rouler avec une carte grise barrée.
Une carte grise barrée : qu’est-ce que c’est ?
En général, on barre la carte grise dans deux situations lorsqu’un propriétaire souhaite vendre ou détruire son véhicule. Dans le premier cas, il est très important de bien vérifier si la nouvelle carte grise a bien été réalisée pour le nouveau propriétaire. Si elle n'est pas barrée au moment de l'achat ou de la vente, le nouveau propriétaire ne pourra pas immatriculer le véhicule, car il portera toujours le nom de l'ancien propriétaire.
Pourquoi faut-il barrer la carte grise lors de la cession d’un véhicule ?
La conception de la carte grise barrée profite à la fois aux vendeurs et aux acheteurs. Il est recommandé d'effectuer cette démarche lors de la déclaration d'un transfert. Un certificat d’immatriculation d’un véhicule, usagé ou neuf, mal ou non barré par le propriétaire est l'un des principaux motifs de refus des demandes d'immatriculation.
- Pour le vendeur
En retirant l'ancienne carte grise, le vendeur décline toute responsabilité en cas de négligence de l'acheteur ou d'un tiers après la remise du véhicule. Cela se produit en cas d'accident ou d'infraction routière impliquant le véhicule.
- Pour l’acheteur
Barrer la carte grise d'origine permet également d'éviter les tentatives de fraude. En fait, les escrocs peuvent vendre leurs voitures à plusieurs personnes et essayer de percevoir le prix de vente de chacune.
Avec ce certificat d’immatriculation rayé, la police au poste de contrôle routier n'aura aucun mal à identifier la vente et à faire appliquer le processus de la carte grise. Par conséquent, ce document contribuera à faciliter l'application des nouveaux documents d'immatriculation des véhicules.
En effet, de nombreux documents envoyés à l'ANTS ou à des professionnels agréés sont rejetés en raison de problèmes avec le certificat délivré par le propriétaire d'origine. Ils ressemblent entre autres à :
- une carte grise non barrée ;
- un certificat d'immatriculation barré mais non signé ;
- l'absence de mention « Vendu le… » ;
- une carte grise non barrée, mais signée ;
- le certificat à 2 rayures.
Dans ce cas, si ces procédures ne sont pas effectuées correctement, le nouveau propriétaire ne pourra pas modifier l'immatriculation du véhicule.
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Combien de temps peut-on conduire avec une carte grise barrée ?
Après avoir acheté une nouvelle voiture et barré la carte grise de l'ancien propriétaire, vous pouvez désormais demander une carte grise directement en ligne. Avec le certificat d'immatriculation barré, vous pouvez entrer les nouveaux détails du véhicule. L'outil calculera donc automatiquement les futurs montants de la taxe sur la carte grise.
Pour être conforme, vous devez avoir un coupon détachable sur une carte grise barrée reçue de l'ancien propriétaire du véhicule. Il est de ce fait très important de détacher cette partie avant d'envoyer les documents servant à créer le nouveau certificat d'immatriculation.
Lors des contrôles routiers, les conducteurs doivent présenter un coupon détachable de l'ancienne carte grise barrée. Toutefois, sachez qu'après le délai d'un mois, vous serez verbalisé de premières classes pour avoir commis une infraction routière pour non-présentation de certificat d'immatriculation.
En revanche, si vous demandez une nouvelle carte grise et que vous pouvez prouver par des documents officiels que vous ne l'avez pas encore reçue en raison d'un retard de la part de la préfecture, la police en tiendra compte. Cela vous évitera ainsi d'obtenir une contravention.
Cependant, il est conseillé de régler la situation au plus vite pour éviter tout malentendu !
