La carte grise d’un véhicule mentionne plusieurs informations relatives au véhicule et à son propriétaire. Ces informations sont entre autres le modèle de voiture, son numéro d’identification, son année de mise en circulation, mais aussi son numéro de formule. Découvrez ici l'essentiel à savoir sur le numéro formule carte grise.
Numéro de formule carte grise : définition
Le numéro de formule de la carte grise ou du certificat (CI) constitue une série alphanumérique qui se rapporte à la réalisation d’une carte grise. Il est le numéro d’identification de ce document.
Attribué aux cartes grises depuis 2009, il est composé de 11 caractères dont les 4 premiers chiffrent représentent l’année d’élaboration. Les deux lettres et les 5 chiffres suivants constituent la référence de l’édition. Ainsi, une carte grise créée en 2019 pourrait avoir comme numéro de formule : « 2019RF23456 ».
Étant donné que le nouveau système d’immatriculation des véhicules existe depuis 2009, les anciennes cartes grises ne renferment pas un numéro formule.
Quels sont les intérêts du numéro de formule ?
Le numéro formule de la carte grise permet d’assurer un bon suivi des démarches administratives du véhicule.
Obtention de la plaque d’immatriculation
Le numéro formule du CI constitue un repère très important dans la procédure d’obtention de la plaque d’immatriculation de votre véhicule. Vous devrez communiquer ce numéro dans le formulaire de demande qui vous sera présenté pour collecter vos informations.
Identifier les erreurs
Il permet non seulement de repérer tout type d’erreurs sur le CI, mais aussi, d’éviter de commettre des erreurs à la préfecture. Par ailleurs, le numéro de formule est demandé en cas de changement d’adresse ou de cession du véhicule.
Où retrouve-t-on le numéro de formule sur la carte grise ?
De manière générale, ce numéro est vite repéré, car il est inscrit en gras sur la carte grise. Vous le verrez à trois différents endroits que sont :
- Le verso de la carte grise,
- Le recto : le numéro est inscrit dans la bande de sécurité MRZ tout en bas,
- Dans le coupon détachable.
Il est important de notifier que le numéro de formule est identique à ces trois endroits sur lesquels il est noté sur la carte grise. Il faudra alors vérifier après son obtention que ce numéro est bien identique aux trois endroits. Cela permet de s’assurer de l’authenticité de ladite carte.
En ce qui concerne les cartes qui ne disposent pas de numéro de formule (celle éditée avant 2009), il faudra vous renseigner sur l’année d’édition du CI ou encore l’année d’achat du véhicule.
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La carte grise
Le CI est apparu dans le but de regrouper les informations nécessaires concernant un véhicule et son propriétaire.
Définition et rôle de carte grise
Le CI est un document permettant d’identifier un véhicule. Il recouvre toutes les caractéristiques du véhicule et renseigne sur son propriétaire. On l’appelle aussi carte d’identité de véhicule, car elle donne toutes les informations à son propos.
Par ailleurs, la carte grise est ce certificat qui atteste que le véhicule peut circuler librement sur la route. Les conducteurs des véhicules sont donc tenus de toujours garder leur carte grise sur eux en cas de contrôle.
Quelles sont informations que renferme la carte grise ?
Cette carte est composée de plusieurs sections qui permettent d’obtenir toutes les informations nécessaires sur un véhicule. Ces éléments sont entre autres :
- Le numéro de formule du véhicule
- Le numéro d’immatriculation retrouvée sur la plaque d’immatriculation
- L’identité du propriétaire du véhicule (nom et prénom, adresse, etc.) ,
- La période de validité du CI…
La carte grise est donc obligatoire pour tout propriétaire de véhicule.
En somme, le numéro formule du CI participe à l’unicité de la carte grise. Elle aide à identifier facilement les véhicules et participe à leurs traçages. Il faut toujours vous munir de votre carte grise quand vous circulez.
