Que veut dire non soumis au dpe ?

Le DPE est un document rendu obligatoire dans tous processus de vente/location de biens immobiliers. Pour différentes raisons, certains bâtiments sont classés « Non soumis au DPE ». Que signifie cette appellation ? Qu’est-ce que le DPE ? Pour quels bâtiments n’est-il pas nécessaire ?

Une mention présente dans le dossier de vente/location d’un bien immobilier

Depuis plus d’une dizaine d’années, le DPE est obligatoire pour tous les biens immobiliers dans une certaine mesure. Ceux-ci doivent être des habitations ou encore des locaux réservés à la pratique d’une activité professionnelle du secteur tertiaire. Ces biens immobiliers y sont contraints aussi bien lorsqu’ils doivent être utilisés personnellement par le propriétaire que lorsqu’ils sont destinés à être loués.

Mais malgré cela, pour une raison ou une autre, quelques bâtiments peuvent continuer à être loués ou vendus sans le DPE. Le plus souvent, la non-soumission est beaucoup plus due à certaines caractéristiques techniques qu’à des considérations personnelles. En effet, des biens immobiliers peuvent ne pas être contraints au DPE, parce qu’il est techniquement impossible de produire ce diagnostic.

L’impossibilité peut être également due au fait que la maison soit restée inhabitée pendant une longue durée. Du fait de cette non-habitation, la maison n’aurait pas reçu de factures ou autres documents nécessaires à l’établissement du diagnostic.

Tout sur le DPE

Le DPE est un concept d’actualité aussi bien à cause de son importance dans l’immobilier que sur le plan écologique. Voici l’essentiel à savoir sur le DPE.

Définition

Le DPE est l’acronyme de « Diagnostic de Performance Énergétique ». C’est un document qui doit faire partie du dossier d’un bien immobilier destiné à la vente ou à la location. Il est produit dans le but d’informer le futur propriétaire ou locataire du bilan énergétique du bâtiment. Les informations fournies par le DPE ne peuvent être certifiées exactes, car elles sont uniquement d’estimations. Ces dernières sont relatives à la consommation énergétique, mais aussi aux émissions de gaz à effet de serre du bien immobilier. La réalisation du DPE est exclusivement réservée à des professionnels formés à cet effet.

Fonctionnement

Le diagnostic de performance énergétique permet d’établir le profil énergétique du bien immobilier. C’est-à-dire qu’il permet de dire au futur utilisateur du bien si celui-ci est énergivore ou au contraire très économe en énergie. Ce profil n’est établi que suite à une estimation du niveau d’isolation du bâtiment. Par ailleurs, le DPE renseigne sur le profil pollueur du bâtiment. En ce sens, il fournit au futur utilisateur, les estimations des émissions de gaz à effet de serre de ce dernier.

Afin de faciliter la compréhension du diagnostic, le DPE note la consommation énergétique et la pollution engendrée par le bâtiment sur une échelle bien définie. Celle-ci va de A à G et est attribuée séparément aux deux critères évalués. Concernant la consommation énergétique, elle varie de l’étiquette énergétique A (≤ 50 kWH EP/m2.an) à l’étiquette G (> 450 kWHEP/m2.an). Quant aux émissions de gaz à effet de serre, elle varie de l’étiquette A (≤ 5 kgeqCO2/m2.an) à l’étiquette G (> 80 kgeqCO2/m2.an).

Importance du dpe

Le DPE peut s’avérer être un important outil aidant à la décision. Il peut contribuer aussi bien à motiver, qu’à démotiver un achat/location. C’est donc à juste titre qu’il a été rendu obligatoire.

Munis de ce document, les futurs propriétaires ou locataires pourront faire de nombreuses prévisions en termes de budget. Il leur permettra de faire des estimations concernant le budget qu’ils allouent à leurs factures mensuelles. Par ailleurs, il est possible que malgré des résultats de DPE défavorables, les futurs acquéreurs soient intéressés par le bien. Dans ce cas, ils devront prévoir un budget pour sa rénovation afin d’améliorer le diagnostic, mais aussi de réduire leurs factures.

Au-delà de son importance d’un point de vue budgétaire, le DPE peut pour certains, avoir une importance quelque peu morale. Certains pourraient être contre le fait de vivre ou de travailler dans un bâtiment ayant largement contribué à la pollution de l’environnement.

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Listes des types de biens immobiliers non soumis au DPE

En fonction des caractéristiques qui leur sont propres ou encore de leur nature, certains biens immobiliers sont considérés « non soumis au DPE ». Ceux-ci ont été énumérés par l’article R134-1 du code de la construction et de l’habitation. Il s’agit :

  • Des bâtiments indépendants. Ces bâtiments doivent avoir un plancher ayant une surface inférieure à 50 m2. La plupart du temps, ce sont des biens isolés d’un ensemble. Parmi eux peuvent figurer des granges, des mobil-homes, des chalets démontables, etc.
  • Des biens ou parties de biens destinés à un usage agricole, artisanal ou encore industriel. Ceux-ci, bien qu’ils puissent être équipés d’installations énergétiques sont non soumis, car n’étant pas suffisamment utilisés pour les activités humaines.
  • Des constructions à usage provisoire. Ce sont des bâtiments qui ne peuvent être utilisés au-delà de 2 ans.
  • Des monuments et des bâtiments utilisés comme lieux de cultes.
  • Les bâtiments dépourvus de systèmes de chauffages (à l’exception d’une cheminée) ou de climatisation.

Parmi ces bâtiments exemptés du DPE peuvent figurer les bâtiments dont la durée d’habitation annuelle est inférieure à 4 mois. Ce sont généralement des maisons de vacances.