Garanties essentielles à connaître avant de souscrire une assurance emprunteur

Lorsque l’on souscrit un prêt immobilier, l’assurance emprunteur apparaît comme un véritable filet de sécurité. Elle protège autant l’acquéreur que ses proches, prévenant toute conséquence dramatique en cas d’aléas de la vie. Quelles garanties votre contrat doit-il absolument inclure pour jouer pleinement ce rôle protecteur ? Voici un tour d’horizon clair et concis à retenir avant de signer votre contrat..

Comprendre l’importance de l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur sert à sécuriser un prêt immobilier. Même si elle n’est pas imposée par la loi, aucune banque ne consentira de crédit sans cette couverture. Si une maladie grave ou un accident survient, l’assurance prend le relais en remboursant tout ou partie des mensualités. Emprunteurs et prêteurs se trouvent ainsi protégés d’un défaut de paiement, ce qui limite tout risque d’endettement ou de saisie.

Elle s’avère décisive lorsque l’incapacité de travailler empêche tout revenu. Dans ce cas, le remboursement du prêt serait compromis sans l’intervention de l’assureur. Pour l’établissement prêteur, cette sécurité est aussi un gage de confiance, l’assurance garantissant que le capital prêté sera remboursé.

Les garanties incontournables d’un contrat d’assurance emprunteur

Deux garanties sont essentielles pour sécuriser votre crédit :

• La garantie décès : En cas de décès de l’emprunteur, elle rembourse le capital restant dû à l’organisme de prêt. La famille n’a alors pas à supporter la dette.
• La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : Elle s’active si l’assuré est dans l’impossibilité totale et définitive d’exercer toute activité rémunérée, suite à une invalidité importante. Le prêt est alors remboursé intégralement.

Les garanties d’un contrat d’assurance emprunteur constituent le cœur de l’assurance emprunteur, car elles préservent l’équilibre financier de la famille face aux événements les plus redoutés.

Des protections complémentaires selon votre projet immobilier

Au-delà de ce socle, certaines garanties facultatives méritent votre attention, notamment :

• L’Invalidité Permanente Totale (IPT) et Partielle (IPP) : elles couvrent l’incapacité durable, totale ou partielle, à exercer une activité professionnelle.
• L’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : si une maladie ou un accident vous empêche temporairement de travailler, c’est cette garantie qui prendra le relais pour assurer vos mensualités.
• La garantie perte d’emploi : en option, elle permet de couvrir les échéances du prêt après un licenciement sous certaines conditions.

Ces protections optionnelles alourdissent parfois le coût de l’assurance mais assurent une couverture globale et une vraie tranquillité d’esprit. Chaque profil peut ainsi se composer une assurance sur-mesure, selon la stabilité professionnelle, l’état de santé ou les aléas de la vie familiale.

Changer ou choisir librement son assurance : ce que dit la loi

Depuis la Loi Lagarde (2010), il n’est plus obligatoire de choisir l’assurance proposée par la banque prêteuse. En présentant un contrat a minima équivalent en garanties, vous pouvez opter pour l’assureur de votre choix. La Loi Lemoine (2022) va encore plus loin : il est désormais possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité, à condition de respecter l’équivalence des garanties.

Ce droit de résiliation favorise la concurrence et vous permet de faire jouer la concurrence pour bénéficier d’une meilleure couverture ou réduire le coût de votre assurance tout au long de votre prêt.

Personnaliser la quotité : comment bien vous protéger ?

La quotité correspond à la part du capital emprunté couverte par l’assurance. Pour un crédit à deux, chaque co-emprunteur peut choisir sa quotité (50/50, 70/30, etc.), tant que la somme atteint au moins 100%. Cela permet d’adapter la couverture selon les revenus ou la situation de chacun. Une quotité plus élevée pour l’un offre une protection renforcée à la famille, en cas d’accident ou de décès de ce co-emprunteur.

Pour ajuster au mieux votre quotité, il est recommandé d’échanger avec un conseiller spécialisé. Une réflexion à mener selon le niveau de risque, la répartition des charges au sein du couple ou de l’association en cours.

Bien comprendre les délais de franchise et de carence

Le délai de carence est une période suivant la signature du contrat pendant laquelle aucune indemnisation ne peut être versée en cas de sinistre. Le délai de franchise, quant à lui, débute au moment du sinistre : l’assureur ne commence à prendre en charge les échéances du prêt qu’après un certain nombre de jours. Lisez attentivement ces conditions dans le contrat pour anticiper l’éventuel coût à supporter temporairement en cas d’imprévus.

Comparer ces délais d’un contrat à l’autre évite de mauvaises surprises et aide à sélectionner l’offre la mieux adaptée à vos besoins.

La Convention AERAS : accéder à l’assurance même en cas de problème de santé

Pour celles et ceux présentant un risque aggravé de santé, la convention AERAS élargit l’accès à l’assurance emprunteur. Après une première évaluation par l’assureur, chaque dossier peut faire l’objet d’une étude spécifique ou être transmis à une commission spécialisée, selon la gravité des antécédents médicaux. Pour les petits revenus, AERAS prévoit aussi un plafonnement des surprimes, afin de ne pas pénaliser l’accès à l’assurance de certains profils sensibles.

Cette convention est une avancée clé : elle favorise l’inclusion et permet à un plus grand nombre de personnes d’accéder au crédit immobilier malgré des soucis de santé passés.

Choisir une assurance emprunteur, c’est investir dans la sécurité de son projet immobilier et dans la sérénité de ses proches. En identifiant les garanties réellement indispensables et en adaptant votre contrat à votre situation, vous mettez toutes les chances de votre côté pour emprunter l’esprit libre.