Fraude massive aux certificats d'économie d'énergie : un homme escroque des millions d'euros

Une escroquerie bien organisée autour des certificats d'économie d'énergie

Un homme de 49 ans est soupçonné d'avoir mis en place une vaste arnaque aux certificats d'économie d'énergie (CEE), lui permettant de détourner plusieurs millions d'euros. L'affaire a éclaté au grand jour après une enquête menée par les autorités françaises, qui ont découvert que cet individu avait créé une fausse entreprise nommée Unergia, avec laquelle il aurait réussi à obtenir frauduleusement des CEE auprès du Centre national des certificats d'énergie.

Les certificats d'économie d'énergie sont un moyen pour les entreprises et particuliers de financer des travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments ou installations. Pour rappel, ce dispositif a été instauré en France dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, afin d'encourager les acteurs économiques à réduire leur consommation d'énergie et contribuer ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique.

Comment fonctionnait cette fraude ?

Pour mener à bien cette fraude, le suspect aurait mis en place de faux dossiers de demande de financement, prétendant ainsi réaliser des projets d'amélioration de l'efficacité énergétique qui n'ont en réalité jamais eu lieu. Ces dossiers inclueraient notamment de fausses factures émanant de sous-traitants et, grâce à ces documents falsifiés, Unergia aurait réussi à obtenir des CEE du Centre national des certificats d'énergie. Ces derniers auraient ensuite été revendus à quatre autres entreprises sous-traitantes.

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Un montant détourné estimé à plus de 13 millions d'euros

Selon les premières estimations des enquêteurs, entre 2016 et 2017, cette fraude aurait permis au suspect et à son entreprise Unergia de détourner pas moins de 13,5 millions d'euros pour environ 8 950 prestations de travaux ou de modifications réalisées par 170 artisans répartis sur tout le territoire français.

Le parcours complexe de l'argent détourné

L'enquête a également révélé que 7 millions d'euros auraient mystérieusement disparu grâce à plusieurs transferts, dont l'un vers un compte d'une entreprise polonaise de vente de meubles dirigée par un Malien âgé de 65 ans résidant à Paris. Aucune livraison intracommunautaire n'aurait été enregistrée entre ces deux sociétés, ce qui conforte les soupçons quant au caractère fictif de cette relation commerciale.

D'après une source proche de l'affaire, le principal mis en cause affirme que les dossiers de certification lui auraient été envoyés par une entreprise tierce et qu'il n'aurait vérifié que 10% d'entre eux avant de les certifier.

Une inculpation pour fraude organisée et blanchiment d'argent

Le 22 février 2024, l'homme à l'origine de cette fraude aux certificats d'économie d'énergie a été inculpé à Paris pour fraude organisée et blanchiment d'argent, avant d'être placé en détention provisoire. Si les charges retenues contre lui sont avérées, le préjudice financier causé par cette escroquerie pourrait dépasser les 13 millions d'euros initialement estimés.

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Ce scandale met en lumière les failles du système des certificats d'économie d'énergie et la nécessité de renforcer les contrôles pour éviter que ce genre de fraude ne se reproduise à l'avenir. Il rappelle également l'importance de la vigilance pour tous les acteurs concernés par ces dispositifs, notamment les entreprises et les particuliers qui souhaitent bénéficier de financements pour améliorer leur efficacité énergétique.