Avez-vous perdu un proche disposant d’un véhicule ? L’utilisation de la voiture d’une personne devient un dilemme pour ses proches après son décès. Il vous revient donc de remplir les formalités nécessaires ayant rapport aux biens du défunt notamment sur le plan succession de véhicules. Cependant, pour continuer à utiliser ce moyen de déplacement, vous devez suivre un certain nombre de conditions.
Quelles sont les conditions d’utilisation du véhicule d’une personne décédée ?
L’utilisation du véhicule d’une personne décédée nécessite quelques conditions. En effet, il revient à l’héritier de décider s’il veut utiliser le véhicule ou le vendre. Les conditions d’utilisation sont différentes dans ces deux cas.
L’utilisation du véhicule par un héritier
Si l’héritier désire rester en possession du véhicule, il doit donc suivre quelques démarches à la préfecture dans une période de trois mois après la mort du propriétaire du bien. Ainsi, pour continuer à conduire le véhicule du défunt, l’héritier est obligé de présenter les documents suivants :
- Une demande d’immatriculation bien remplie ;
- La carte grise de la personne décédée ;
- Un justificatif d’identité ou de domicile ;
- Une attestation ou un certificat désignant tous les héritiers ;
- La preuve d’un contrôle technique en cours de validité.
Une lettre de désistement ou une preuve de désistement montrant que les autres héritiers ont renoncé au véhicule constituent également des preuves tangibles qui peuvent vous permettre de faire usage du véhicule. Toutefois, ces deux derniers documents ne sont pas nécessaires si vous êtes le seul héritier.
Par ailleurs, il est impossible de faire usage de la voiture du défunt si la carte grise est en son nom. Il faut de ce fait que l’héritier procède aussi au changement de la carte grise avant de pouvoir conduire la voiture du défunt.
La vente du véhicule du défunt par l’héritier
Pour procéder à la vente du véhicule, certaines conditions sont à respecter. Si la vente est prévue durant une période de 3 mois suivant le décès, l’héritier n’est pas obligé de procéder à la demande d’une nouvelle carte grise. Il n’est pas aussi obligé de faire une nouvelle immatriculation du véhicule. La vente sera considérée comme une vente de véhicules d’occasions. En effet, l’héritier peut décider de vendre le véhicule trois mois après le décès.
Dans ce cas, il doit fournir une attestation sur l’honneur stipulant que le véhicule n’a pas été utilisé depuis le décès de son proche. Toutefois, si ce véhicule a circulé avant que l’héritier ne décide de la vendre, une demande de nouvelle carte grise est nécessaire avant de procéder à la vente.
A lire aussi : Carte grise barrée combien de temps rouler avec ?
Quelles démarches à suivre pour le changement de carte grise après un décès ?
Le changement de la carte grise est nécessaire pour l’héritier qui veut continuer à conduire le véhicule de son proche décédé. Il est aussi important de changer la carte grise en cas de vente après utilisation du véhicule du défunt. Ainsi, pour le faire, l’héritier peut lancer une procédure en ligne ou se rendre à la préfecture. En effet, de nombreux sites sont spécialisés dans le changement de carte grise.
L’héritier doit savoir comment déclarer le changement de carte grise d’un défunt. Il peut aller à la préfecture pour demander comment procéder et les documents qu’il doit fournir. Cependant, s’il veut procéder en ligne, il doit fournir toutes les informations relatives au véhicule. Il s’agit entre autres de la marque, de l’année de mise en circulation, du numéro d’immatriculation, etc.
Après avoir fourni ces informations, le montant de la carte grise s’affiche et il faudra payer avant de continuer la procédure. N’ayez crainte quant à la fiabilité de ces sites, car ils jouissent de l’habileté du ministère de l’Intérieur et du Trésor public. Vous pouvez vérifier cela avant de lancer la procédure.
Après le paiement, le demandeur recevra un mail de confirmation de sa requête. Les documents à fournir seront aussi mis à sa disposition. L’envoi de ces fichiers peut se faire par la poste. Il faut donc que l’héritier patiente pendant 24 h ou 48 h avant de recevoir la nouvelle carte grise en son nom. Il peut de ce fait conduire la voiture du défunt.
Par ailleurs, si la carte grise de la personne décédée est perdue, il revient à l’héritier de faire une déclaration de perte de carte grise à l’ANTS. À l’issue de cette démarche, il recevra une fiche d’identification de véhicule lui permettant d’obtenir plus facilement la nouvelle carte grise.
Vous savez désormais ce qu’il faut faire si vous souhaitez continuer à utiliser le véhicule d’un défunt.
