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« L’UE a mis en place douze plans d’action avec ses voisins sur le plan Est et Sud de l’Union. Ces plans d’action ont été négociés avec chacun de nos partenaires pour soutenir le processus de réformes intérieures de ces pays en les approchant des standards européens à la fois en termes de gouvernance politique et en termes de gouvernance économique, mais également dans les domaines techniques, comme les standards de production, etc. », a précisé, pour sa part, le chef de la Délégation européenne à Beyrouth, Patrick Laurent, lors d’une conférence de presse. L’objectif global de la PEV est la création d’une zone de stabilité, de sécurité et de prospérité. Cette politique est soutenue par un ensemble de moyens financiers très substantiels puisque pour l’ensemble de ce partenariat, « nous avons à notre disposition pour la période 2007-2013 un total de douze milliards d’euros », a précisé M. Laurent.

Relations transformées

Cette année, surfant sur le fait que la nouvelle commission Barroso II va faire sa première communication sur la PEV, le collège de commissaires a jugé utile d’établir un bilan des cinq années de mise en œuvre de la PEV.

Première constatation de la commission : depuis 2004, la Politique européenne de voisinage a transformé les relations entre les pays concernés et l’Union. « On peut dire, de façon globale, que les contacts politiques que nous avons avec chacun de nos partenaires ont considérablement augmenté et se sont intensifiés à la fois en substance et en profil », affirme Patrick Laurent.

Par exemple, les échanges commerciaux ont progressé à une vitesse supérieure, aidés, notamment, par un processus régulier de libéralisation et un travail pour un rapprochement des réglementations. Sur le plan commercial, le rapport relève des progrès sur l’ensemble de la région. Sur les cinq dernières années, dans toute la région du voisinage, les exportations ont ainsi progressé de 63 % au total, et les importations de 91 %. D’où, côté européen, le constat selon lequel l’ouverture des marchés profite aussi bien aux pays du Sud qu’à l’UE.

Sur le plan des libertés (d’association, des médias ou fondamentales) et des droits (des minorités, individuels...), des avancées ont également été enregistrées, même si le rapport précise que ces progrès n’ont pas été à la hauteur des ambitions exprimées à la fois dans la PEV et dans les plans d’action.

« Toutefois, la situation n’est pas rose partout, et le collège a constaté qu’il y a un besoin très fort d’encourager la bonne gouvernance qui reste extrêmement nécessaire aussi bien pour le bien-être des citoyens dans les pays du Sud, que pour la stabilité politique et la croissance économique dans l’ensemble de notre partenariat », explique Patrick Laurent, qui ajoute : « Bien évidemment, nous savons qu’il y a des conflits non résolus dans la région du voisinage, tel que le conflit israëlo-palestinien ou la question du Sahara occidental. Et tout cela continue de gêner le développement de nos pays partenaires et aussi de poser un risque pour la sécurité propre de l’Union européenne ».

2 millions de visas Shengen

L’ambassadeur estime néanmoins que le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1^er décembre 2009, ouvre de nouvelles possibilités d’action. Sur un autre plan, le rapport sur les 5 ans de la mise en œuvre de la PEV note des progrès concernant la mobilité des personnes. Plus de 2 millions de visas Schengen ont été délivrés en 2008 dans les pays voisins de l’UE.

« Nous ne sommes pas satisfaits de ce qui a été fait jusque-là, relève toutefois Patrick Laurent. Dans le rapport, nous notons que nos États doivent faire plus en termes de mobilité des personnes. Nous voulons augmenter la mobilité des voyageurs de bonne foi, les touristes, les étudiants, les hommes d’affaires, les professeurs d’université et nous nous apprêtons à proposer un certain nombre de mesures concrètes. »

Et le chef de la Délégation européenne à Beyrouth de conclure que si « ce partenariat est encore loin d’être parfait, il offre néanmoins un véritable cadre pour les réformes et certains pays sont parvenus à en profiter d’une manière très efficace ». Et ce alors qu’aucune réforme n’est imposée, le partenariat tenant plutôt du menu à la carte dans lequel les pays s’engagent à la vitesse qu’ils souhaitent. En matière de réforme, la palme revient, au terme de ces cinq années, au Maroc et à la Jordanie. Sachant que le rythme des réformes dépend grandement des capacités d’engagement et de la détermination de chacun.

Égypte : un bémol sur le politique

L’application du plan d’action pour l’Égypte en 2009 peut être qualifiée de satisfaisante, avec, notamment, un fort engagement social et économique concernant les réformes. Engagement qui se fait toutefois moins fort au niveau des réformes d’ordre politique. L’Égypte est active dans différentes réunions de sous-comités sectoriels, contribuant à des discussions utiles à large échelle et permettant d’établir une échelle de priorités concernant l’accord de partenariat et le plan d’action. Le rapport note en outre un progrès encourageant dans certains domaines techniques, mais estime que beaucoup de travail reste à accomplir.

D’autre part, l’application des réformes dans les domaines de la démocratisation et des droits de l’homme reste une source d’inquiétude, malgré le fait que la nécessité d’avoir une politique de bonne gouvernance fasse partie de l’agenda de réformes du gouvernement égyptien en matière de politique interne.

Le rapport note, par ailleurs, l’objectif commun d’approfondir les relations entre l’UE et l’Égypte, tout en insistant sur le fait que de telles relations seront consolidées s’il y a des progrès substantiels dans les domaines relatifs aux droits de l’homme et de la démocratie. Domaines qui forment le fondement d’une telle relation.

Enfin, il faut mentionner que l’Égypte copréside, avec la France, l’Union pour la Méditerranée (UPM), et ce jusqu’à la moitié de 2010.

Jordanie : des progrès au niveau de la bonne gouvernance

D’une manière générale, en 2009, des progrès ont été réalisés dans les domaines de la gouvernance et de la transparence avec le lancement des travaux du bureau de l’Ombudsman et l’adoption d’un code de conduite rationalisant les relations entre le gouvernement et les médias. En effet, la Jordanie est mieux cotée actuellement sur l’index international de la liberté de la presse, sachant que l’UE a contribué à consolider le professionnalisme des journalistes et à promouvoir le respect des droits humains et de la liberté de la presse en soutenant activement l’Institut jordanien des médias.

D’autre part, la Jordanie a été classée comme ayant la meilleure performance parmi les pays de la région concernant le problème de la corruption. Le Premier ministre tente de promouvoir une politique de « zéro tolérance » dans la lutte contre la corruption qui est une priorité pour le gouvernement.

Un certain progrès a également été réalisé dans le domaine des droits de l’homme et des libertés fondamentales, comme la protection des femmes contre la violence domestique, les droits des enfants et la lutte contre le trafic d’êtres humains. Par ailleurs, des améliorations ont été signalées dans les domaines du transport, de l’énergie renouvelable et de la science et technologie.

Sur le plan politique, le rapport note qu’en novembre 2009, le roi Abdallah a dissous le Parlement et a appelé à des élections anticipées. Un nouveau gouvernement a été formé en décembre, ayant pour mission un ambitieux programme de réformes, touchant essentiellement la reprise économique et le développement de secteurs clés comme le transport et l’énergie, la bonne gouvernance, la transparence et l’efficacité du service public, la décentralisation et la participation citoyenne.

Tunisie : bon sur l’économie, à l’amende sur la gouvernance

Le bilan de l’année 2009 pour le partenariat UE-Tunisie est globalement positif, en particulier sur le plan économique et social et sur le plan de la coopération en général.

En matière commerciale, la Tunisie a été le premier pays de la région à parapher le protocole sur l’établissement d’un système de règlement des différends commerciaux dans le cadre de l’accord d’association. Le rapport précise que « la Tunisie reste le pays le plus avancé dans la mise en œuvre de l’objectif de créer une zone de libre-échange euro-méditerranéenne en 2010, ayant déjà finalisé le démantèlement tarifaire pour les produits industriels ».

Néanmoins, des difficultés persistent dans le domaine de la gouvernance et de l’application de la loi, ainsi que sur plusieurs aspects concernant les droits de l’homme. Ainsi, sur le plan politique, l’année 2009 a été marquée par la tenue d’élections présidentielle et législatives, qui ont entraîné la réélection, pour un cinquième mandat, du président Ben Ali et la confirmation du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) comme parti majoritaire au Parlement. Selon le rapport, « le déroulement de la campagne électorale et des élections n’a pas permis aux candidats de l’opposition de bénéficier d’une visibilité normale et a montré que des lacunes persistent en matière d’ouverture des débats publics et de liberté d’expression des représentants de la société civile, notamment des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes ».

Territoires occupés palestiniens : des efforts entravés

En 2009, l’Autorité palestinienne a poursuivi ses efforts pour construire des institutions étatiques robustes selon le plan d’action biennal préparé par le Premier ministre palestinien Salam Fayyad, un plan que l’Union européenne a expressément soutenu. Par ailleurs, l’UE et l’Autorité palestinienne ont fait des progrès considérables pour accroître le dialogue politique et les réformes dans le cadre du plan d’action, notamment en renforçant l’État de droit et la gestion des finances publiques.

Toutefois, les capacités des autorités palestiniennes à appliquer ces réformes restent limitées en raison de l’occupation israélienne, du blocus de Gaza et de la persistance du clivage politique, légal et économique entre la Cisjordanie et la bande de Gaza. Ainsi, les réformes ont été mises en œuvre uniquement en Cisjordanie et n’ont pas pu être appliquées dans la bande de Gaza, territoire que l’Autorité palestinienne ne contrôle pas.

Le défi marocain : traduire les engagements

2009 a été une année importante pour le renforcement du partenariat Maroc-UE dans le cadre du Statut avancé. Des résultats positifs ont été relevés en particulier en ce qui concerne le dialogue politique. Deux des quatre négociations bilatérales en cours ont ainsi été finalisées en 2009 : celles sur le règlement des différends commerciaux et celles sur le commerce des produits agricoles, agricoles transformés et de la pêche.

La tenue du sommet UE-Maroc en mars 2010 à Grenade, le premier jamais tenu entre l’Union européenne et un pays arabe, est venue couronner cette année riche en accomplissements. En outre, le Maroc a été le premier pays non européen à devenir membre du Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe.

Le rapport souligne en outre une avancée en matière de pratique démocratique avec la modification du cadre légal électoral et le bon déroulement des élections communales de juin 2009. La mise en place d’un quota a permis d’améliorer la représentation politique des femmes (12 % des représentants locaux contre 0,58% aux dernières élections).

Par ailleurs, le rapport semble apprécier le discours du Trône d’août 2009, entièrement dédié à la réforme de la justice et qui a défini les axes principaux de la réforme. Concernant les droits de l’homme et les droits fondamentaux, le rapport sur le Maroc note plusieurs affaires de presse en 2009 qui « ont souligné l’importance de mener à son terme un débat sur la définition du cadre le plus approprié pour garantir la liberté de la presse, débat relancé en 2010 ».

« Le défi de 2010 est de traduire en réalisations concrètes les nombreux engagements pris dans le cadre du Statut avancé, notamment en matière de rapprochement réglementaire, et de mettre en pratique les nombreuses réformes annoncées, en particulier celle de la justice lancée en 2009 et qui est essentielle tant pour la consolidation de l’État de droit que pour l’amélioration du climat des affaires », conclut le rapport.

Antoine Ajoury, pour L’Orient-Le Jour et Europa Jaratouna