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De gauche à droite : Philippe de Fontaine Vive, vice-Président de la BEI et « patron » de la FEMIP ; Lino Cardarelli, Secrétaire général par intérim de l’UPM (Union pour la Méditerranée) ; Salah Eddine Mezouar, Ministre marocain des Finances. © LeJMED.fr - mai 2011

Cette Déclaration conjointe marque l’aboutissement d’une première étape amorcée par Philippe de Fontaine Vive, vice-Président de la BEI et « patron de la FEMIP, lors de la conférence de lancement du programme de la BEI-FEMIP en faveur de la promotion des PPP dans les neuf pays méditerranéens partenaires de la FEMIP, à l’OCDE (Paris), le 10 février 2011.

Annoncée ce jour-là, l’étude sur l’analyse régionale des expériences de recours aux PPP, ainsi que sur les facteurs légaux, administratifs et financiers dans chacun des neuf pays de la FEMIP, a été rendue publique, comme prévu, lors de cette IX^e Conférence de la FEMIP, justement intitulée « Relever le défi des infrastructures en Méditerranée, le potentiel des partenariats public-privé. »

Cette étude – résumé téléchargeable ici

– détaille par le menu la grande diversité des situations des différents pays au regard des PPP. Certains pays ont commencé à développer de manière plus ou moins intensive les PPP (ou opérations « de type PPP ») pour le financement de leurs infrastructures (port de Tanger Med au Maroc, aéroport Enfidha en Tunisie, de dessalement à Hadera en Israël…) grâce à un cadre légal et réglementaire encore incomplets mais suffisants, mais d’autres pays (Liban, Cisjordanie), n’ont à ce jour aucune expérience en la matière.

Une vue des participants à la IX^e Conférence FEMIP de Casablanca, le lundi 30 mai 2011. © LeJMED.fr - mai 2011

Dans tous les cas cependant, selon l’étude et le témoignage des participants à la IX^e Conférence FEMIP, il apparaît clairement que la réussite des PPP suppose un engagement fort des opérateurs – les États et les partenaires privés – afin d’aboutir à une optimisation du cadre légal et réglementaire, à une transparence et bonne gouvernance, à des risques équitablement partagés entre le secteur public et ses partenaires privés, à une sécurisation des investissements structurants de long terme en Méditerranée, dont les besoins de financement sont estimés à 300 M^ds € (!) d’ici à 2030. Or, ni les budgets nationaux, ni les institutions financières de développement ne peuvent à ce jour, et à eux seuls, satisfaire ce besoin vital.

Le déploiement du potentiel des partenariats public-privé, avec leur effet de levier, apparaît ainsi comme la réponse pertinente face à ce défi, et cela « même si nous ne prétendons pas que les PPP seraient la panacée universelle. Ils n’en sont pas moins une technique innovante, qui permet de bien répartir responsabilités publiques et actes de gestion privée, et présentant des garanties de revenus dans le temps long », déclarait Philippe de Fontaine Vive.

Salah Eddine Mezouar, ministre marocain des Finances, a affirmé le fort intérêt du Royaume pour les PPP et s’est félicité de la proposition d’assistance technique émise par la BEI-FEMIP. © LeJMED.fr - mai 2011

Un propos qui trouva un large écho, notamment auprès du Ministre marocain des finances Salah Eddine Mezouar, qui affirma que face à l’ampleur et à l’urgence des besoins, le Royaume est bien décidé à « développer des mécanismes nouveaux », et que les PPP lui apparaissaient comme une option « gagnant-gagnant » pour le public comme pour le privé. Enfin, il se félicita de la proposition d’assistance technique et d’expertise avancée par la BEI-FEMIP, et cela d’autant plus qu’elle contribuera à une plus forte intégration des partenaires de l’Union pour la Méditerranée (dont le diplomate marocain Youssef Amrani a été récemment nommé au poste de Secrétaire général).

Ainsi, la journée fut marquée par un fort consensus, non seulement sur la pertinence des PPP, mais aussi sur l’urgence de passer à des actions concrètes. C’est à cette accélération de l’action que la BEI-FEMIP entend apporter sa contribution, par la mise à disposition de son assistance technique et expertise, et selon les onze points qui constituent le texte de la Déclaration conjointe (version intégrale disponible ci-dessous, à la fin de l’article).

Parmi ces principes, on relèvera que si la référence à la « stratégie nouvelle » de la politique européenne de voisinage est explicite, la règle d’or qui marque l’état d’esprit amorcé avec la création de l’UPM est aussi implicitement affirmée, puisque l’aide au renforcement des capacités aux pays méditerranéens est évoquée ici sur « une base mutuellement agréée ».

Notons enfin que cette Déclaration conjointe des quatre pays pilotes –Egypte, Jordanie, Maroc et Tunisie, dont on remarque que ce sont ceux de l’Accord d’Agadir – ainsi que de la BEI-FEMIP, de l’ASCAME et du Secrétariat général de l’UPM – sera présentée par Philippe de Fontaine Vive à la conférence de ministres des finances de l’Union européenne. Et cela dès le 12 juillet prochain, car en Méditerranée, il est urgent d’agir !

© Alfred Mignot, à Casablanca
LeJMED.fr

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Le texte officiel de la Déclaration conjointe

Le défi des infrastructures en Méditerranée :
le potentiel des partenariats public-privé
Déclaration conjointe
30 mai 2011, Casablanca, Maroc

Les Ministres, représentants des gouvernements et la BEI, participant à la IX^e Conférence FEMIP à Casablanca, au Maroc, le 30 mai 2011 reconnaissent :

1. L’importance de l’accès aux services d’infrastructure performants afin d’améliorer la qualité de vie des citoyens et la compétitivité régionale des pays partenaires de la Méditerranée ;

2. L’avantage pour les secteurs public et privé de mettre en commun, dans le cadre de partenariats, leurs ressources financières, techniques et de gestion dans le but de fournir des services de qualité et d’assurer la maintenance des infrastructures, en particulier dans les secteurs qui présentent un grand intérêt pour les pays du pourtour méditerranéen ;

3. Les progrès accomplis par les pays partenaires de la Méditerranée dans l’acquisition des expertises juridique et financière afin de faciliter et réussir la mise en œuvre de leurs programmes PPP ;

4. Les avantages découlant du partage d’expériences réussies et des leçons tirées à partir du développement de PPP dans les pays de la région, tant pour améliorer l’efficacité des services publics que pour réaliser les gains économiques et sociaux escomptés ;

Les pays partenaires méditerranéens reconnaissent la nécessité de :

5. Évaluer et examiner leurs cadres juridique et financier respectifs relatifs aux PPP et le cas échéant, les améliorer, ainsi que l’environnement financier nécessaires pour satisfaire les besoins de financement de projets PPP ;

6. Renforcer l’expertise liée aux processus et procédures de mise en œuvre de programmes et projets PPP ;

7. Renforcer la coopération régionale et le partage des connaissances concernant les PPP et ce, à travers notamment les unités PPP existantes.

La Banque européenne d’investissement et ses partenaires s’engagent à :

8. Accroître leur soutien aux pays méditerranéens partenaires, pour répondre aux défis de développement des infrastructures grâce à un soutien financier et technique, notamment pour la mise en œuvre de projets PPP pilotes, et, concernant la BEI et ses partenaires européens, en tenant compte en particulier de la Communication 2011-303 de la Commission européenne et du Service européen pour l’action extérieure, intitulée « Une stratégie nouvelle à l’égard d’un voisinage en mutation » ;

9. Continuer à accorder un appui technique aux pays partenaires de la Méditerranée pour les aider dans la mise en place d’un cadre juridique et financier des PPP et notamment à travers la formulation d’un cadre de politique générale des PPP, l’introduction de réformes juridiques, le renforcement institutionnel et une plus grande disponibilité de ressources financières pour le développement des infrastructures ;

10. Aider les pays partenaires méditerranéens, sur une base mutuellement agréée, dans leurs programmes de renforcement des capacités ; et

11. Renforcer la coopération régionale et inter-régionale dans le domaine des PPP grâce à des échanges de réseaux visant à promouvoir le partage d’expériences et le transfert d’expertise.

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1 – Les « pays FEMIP » : Algérie, Égypte, Gaza/Cisjordanie, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie et Tunisie.

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