Lettre d'information
Linkedin
Facebook
Twitter
ImprimerUPM - Pour une innovation régulée,
protégée par un Droit méditerranéen rénové
à lire également
- V. Peillon et F. Castex : « Contre la peur et le repli, ouvrons-nous aux étudiants de la Méditerranée »
- Pierre Lellouche : « L’Europe n’est pas à la hauteur du rendez-vous historique avec la Méditerranée »
- Alain Juppé, en réponse à Renaud Muselier : « Il faut mieux impliquer l’Europe dans la relance de l’UPM »
L’Union pour la Méditerranée repart : les quarante-trois ministres chargés du développement durable se sont réunis le 2 juillet 2009 ; les ministres de l’économie et des finances, le 7 juillet 2009. Le message est vivifiant. Aussi bien l’Union pour la Méditerranée n’a jamais été vraiment en panne. Ce qui a été gelé après les évènements de Gaza, c’est le processus institutionnel et les rencontres au niveau gouvernemental.
Mais là n’est pas l’essentiel. L’Union pour la Méditerranée est un ensemble de projets concrets, dont l’initiative revient d’abord à la société civile, aux collectivités locales et au secteur privé (article 3 de la Déclaration de Paris du 13 juillet 2008).
Au travers des épreuves, ces forces n’ont cessé d’œuvrer, prenant conscience de ce qu’elles pouvaient apporter : une sortie de crise qui ne placerait pas l’espace méditerranéen dans la dépendance de ces puissants homologues : ALENA (Canada, Etats Unis, Mexique) et ASEAN (Japon, Chine, Asie du Sud-Est) ; un laboratoire exceptionnel d’innovation, d’une innovation d’autant mieux sécurisée qu’elle est construite avec les juristes. Les chefs d’états et de gouvernements signataires de la Déclaration de Paris n’ont-ils pas proclamé leur attachement à promouvoir les droits de l’homme, la situation de la femme, les droits économiques, culturels et sociaux ?
D’un droit de l’innovation…
Cette étroite imbrication de l’innovation et du droit, on la perçoit immédiatement au regard certaines protections : protection de la création dans les technologies de l’information et de la communication, mais aussi du droit de la santé et des biotechnologies ; protection des données personnelles au travers du développement des transactions électroniques. En réalité, toute discipline innovante appelle la constitution d’un corps de règles qui l’accompagne : droit du développement durable, de l’accès des femmes au travail, du tourisme médical…
La mise en œuvre de ces activités prolonge cette observation. Les pôles de compétitivité se redessinent, des « clusters » les rejoignent, notamment en un projet « inter-clusters » méditerranéen lancé le 18 juin dernier ; ici encore le droit a vocation à garantir le bon développement de ces structures.
Ces évolutions, et celles du contexte humain, économique et social, induisent de la même façon de nouvelles pratiques managériales et entrepreneuriales ; et donc un nouveau droit de la direction d’entreprise. Le climat des investissements est au cœur de cette refondation. Il est l’expression même du besoin de sécurité juridique : effectivité des garanties en amont, des décisions de justice et sentences arbitrales en aval.
Il y a donc, tout spécialement en Méditerranée, un droit de l’innovation.
… à une rénovation du droit
L’impulsion est si forte qu’elle conduit à une rénovation même du droit ; aussi bien, le mot même de droit est progressivement relayé par celui de régulation. On ne peut plus régir l’immatériel par transposition d’un droit conçu pour les biens matériels ; on ne peut traiter d’un domaine virtuel en faisant comme si l’on était en présence d’un terrain.
Rénové par son objet, le droit méditerranéen l’est également par ses sources. Le principe essentiel d’équilibre veut que ces nouvelles règles procèdent d’un dialogue permanent entre les approches des rives Nord, Sud et Est de la Méditerranée ; dialogue établi dans des fora et des réseaux rapprochant les acteurs juridiques et économiques, les acteurs non gouvernementaux.
Dans l’Union pour la Méditerranée, la société civile œuvre sans relâche pour bâtir et régir un espace d’innovation, gage de prospérité et de sécurité pour les peuples qu’elle réunit.
Maître Marc LEVIS
Président de Droit & Méditerranée
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
France
==
Pour aller plus loin :
La Déclaration du sommet de Paris (13 juillet 2008)
Extrait
Article 3
« Les chefs d’État ou de gouvernement soulignent qu’il est important que la société civile, les autorités locales et régionales et le secteur privé participent activement à la mise en œuvre du processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée. »
Article 6
« Les chefs d’État ou de gouvernement (…) affirment également leur ambition de bâtir un avenir commun fondé sur les droits de l’Homme et des libertés fondamentales, comme la promotion des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, le renforcement du rôle des femmes dans la société, le respect des minorités, la lutte contre le racisme et la xénophobie, ainsi que la promotion du dialogue culturel et de la compréhension mutuelle. »
