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Quelques-uns des experts ayant participé au séminaire à huis clos.
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Sous la direction de Giovanna Tanzarella, membre du Conseil scientifique de l’association et Déléguée générale de La Fondation René Seydoux pour la Méditerranée, ces Rencontres (Paris, 31 mars – 1^er avril 2011) comportaient deux tables rondes, ouvertes au public, approfondissant cette thématique et permettant des échanges croisés entre des membres du Conseil scientifique tels que Jean-Paul Chagnollaud et Sébastien Abis, ainsi que des experts internationaux invités pour l’occasion, Lamiss Azab, AZAB, Faruk Bilici, Omar Derras, Ahmed Driss, Cherif Ferjani, et Pierre-Jean Luizar.

Au cœur des travaux : comment inciter les gouvernements européens et l’Union européenne à prendre en compte l’apport dont les sociétés civiles du Sud ont fait la preuve dans les nouvelles révolutions ? Quels seraient les mécanismes les plus appropriés pour associer les organisations de la société civile aux dispositifs institutionnels multilatéraux et bilatéraux de la zone PEM – UpM – PEV - 5+5 ?

Face aux questions posées, le groupe s’est tout d’abord interrogé sur la signification de l’expression « société civile ».

 La centralité de l’individu dans sa pratique citoyenne.

Certes, cette définition est probablement insuffisante, voire peu précise. Elle répond néanmoins, a estimé le groupe, à des conditions sur lesquelles la plupart des membres ont été unanimes, et notamment la nécessaire existence d’un espace public dans lequel les libertés sont garanties.

Il a été souligné combien la réalité de la société civile et de ses rapports aux autorités pouvaient être différents dans les divers pays sud et est méditerranéens.

Le groupe a constaté que les acteurs des relations euro-méditerranéennes ont fait obstacle, jusqu’alors, à l’implication de la société civile dans tous les dispositifs de coopération multinationale.

Par ailleurs, il a été signalé que les revendications des jeunes générations ont reflété une rupture générationnelle impliquant une nécessaire remise en cause, aussi bien au Nord qu’au Sud de la Méditerranée, de la perception habituelle de sa jeunesse. Les jeunes manifestent de nouveaux besoins généralement pragmatiques, assez éloignés de la dimension idéologique, phénomène encore accentué par le manque de cadres.

Enfin, il semble que trois domaines de préoccupation constituent le cœur des priorités pour établir un État de droit et une gouvernance respectueuse des droits de l’Homme :

 La liberté de conscience et celle d’exercice des cultes.

Ce préambule étant acquis le groupe de travail s’est efforcé d’apporter une réponse aux trois étapes de la question posée :

Quel est l’apport des sociétés civiles aux processus en cours dans les PSEM (pays du sud et de l’est de la Méditerranée) en termes de réforme politique ?

En Tunisie, la société civile a joué un rôle majeur dans la création des instances de la transition. Elle a ainsi contribué à la mise en place des mécanismes aidant à assurer le succès du processus de transition et des réformes.

En Égypte comme en Tunisie, la société civile a permis la poursuite de la mobilisation autour des objectifs de la révolution pour en garantir la réalisation. Elle a également largement contribué à la mise en débat public de questions de gouvernance qui jusqu’alors étaient cantonnées dans des espaces institutionnels clos.

En Turquie, la société civile a exercé une fonction de vigilance à l’égard de la réalité de l’application des textes juridiques. Ce rôle de vigile sur le terrain a été tout particulièrement utile à l’Union européenne pour établir son appréciation concernant les progrès effectués par la Turquie.

La société civile, à travers ses acteurs, exerce un indispensable contrôle continu des acquis et des progrès en matière de bonne gouvernance et de respect de l’État de droit.

« L’Union européenne doit reconnaître la société civile
comme un partenaire »

Comment inciter les gouvernements européens et l’Union européenne à prendre en compte l’apport dont les sociétés civiles du Sud ont fait la preuve dans les nouvelles révolutions ?

L’Union européenne doit reconnaître la société civile comme un partenaire.

Il est, de plus, recommandé d’asseoir la coopération avec le Sud et l’Est de la Méditerranée, sur l’introduction des trois priorités précitées comme des éléments fondamentaux de leurs Constitutions.

De même, les progrès effectués en termes de législation, et d’application de cette législation, dans les trois domaines prioritaires, doivent servir de base à un partenariat réel entre Nord et Sud de la Méditerranée. Ce partenariat doit apparaître comme une refondation des coopérations précédemment imaginées, qui vise à proposer la construction d’une véritable communauté euro-méditerranéenne dépassant bien sûr les diverses démarches antérieures du partenariat Euromed, de la PEV, de l’UpM et du statut avancé. Il doit constituer à la fois un outil de motivation et un objectif à atteindre fondé sur des engagements contraignants librement consentis.

L’Union européenne devrait investir des moyens plus importants dans le soutien à la formation des ONG et des médias indépendants, aux méthodes de travail participatives, de concertation et d’action.

Alors que nous partageons des aspirations et des valeurs communes, certaines divergences existent quant à la compréhension des termes, ou des concepts, dont il est souhaitable de débattre. Par exemple, les mots démocratie, laïcité, etc. peuvent ne pas avoir la même acception.

L’Union européenne doit considérer les sociétés civiles comme de véritables partenaires.

Elle doit, de plus, asseoir la coopération avec les PSEM sur les trois priorités (égalité hommes/femmes, protection des minorités, liberté de conscience) que les sociétés civiles souhaitent voir inscrites dans les nouvelles Constitutions.

Elle doit envisager un profond changement, dans l’offre faite aux pays en voie constatée de démocratisation, sous la forme d’un partenariat réel ayant pour horizon une intégration dans une Communauté à définir.

Les processus d’accès aux aides européennes au profit des ONG sont tout particulièrement complexes. Les ONG des pays sud et est méditerranéens éprouvent des difficultés à comprendre les procédures et à élaborer les dossiers de demandes. Il conviendrait de mettre en place, au sud, probablement à travers les délégations des structures d’aide et de soutien à ces ONG.

L’Union européenne pourrait accentuer son effort d’information et de soutien visant à faciliter la participation des ONG des PSEM aux programmes de la Commission européenne.

Quels seraient les mécanismes les plus appropriés pour associer les organisations de la société civile aux dispositifs institutionnels multilatéraux et bilatéraux de la zone : PEM – UpM – PEV - 5+5 ?
Sur ce second volet de la question, le groupe de travail a également émis des préconisations, visant à intégrer la représentation de la société civile dans le plus grand nombre d’institutions internationales.

À ce titre le Forum Civil Euromed pourrait devenir un organisme consultatif obligatoire. Pour cela, il est souhaitable d’instituer une commission avec rôle consultatif, composée de représentants de la société civile dans le cadre des accords d’association. Celle-ci aura pour fonction de participer à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de ces accords.

L’Union européenne doit promouvoir un très vaste mouvement de soutien aux réseaux méditerranéens. Il convient, à cet effet, de dynamiser très fortement et de généraliser ce type rapprochement entre municipalités, associations, fondations, organisations patronales, chambres consulaires, universités, etc.

L’Union européenne doit agir pour intégrer la société civile, sous forme d’instance consultative, dans la plupart des institutions relevant de la coopération euro-méditerranéenne. Mais elle doit aussi favoriser les échanges entre sociétés civiles et pour cela soutenir les réseaux méditerranéens (de professionnels, de chambres de commerce, d’associations etc.)

Une proposition d’accompagnement des événements en cours

À l’occasion des débats au sein du groupe de travail, est apparu un besoin exprimé par des représentants de PSEM. Il semble très prometteur de répondre à ce besoin en lançant une initiative de soutien aux débats d’idées au Sud.

Proposition d’initiative

Dans le prolongement des propositions ci-dessus, il pourrait être envisagé de lancer à brève échéance des débats publics, prioritairement en Égypte et en Tunisie, sur des thématiques générales portant sur les trois priorités précitées relatives aux valeurs partagées.

Ces débats qui pourraient être rapportés par la télévision auraient pour objet un véritable échange avec le plus grand nombre. Demandés par ces pays, organisés par une ONG (point de contact) sur place, ils se dérouleraient dans des lieux ouverts et, si possible, symboliques (par exemple la place Tahrir).

Les membres du groupe de travail réunis par l’association Euromed-IHEDN pour ces deuxièmes Rencontres de Cybèle ont annoncé leur disponibilité à participer à ces débats.

Résumé du texte en ligne sur le site de l’Association EUROMED-IHEDN

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Autres travaux de l’EUROMED-IHEDN

À la conférence EuroMed-IHEDN (Marseille, 15 avril 2011) :
 Henry Marty-Gauquié : « Il nous faut une vision d’avenir en réponse à l’espoir des pays sud-MED en Transition démocratique »

Aux premières Rencontres de Cybèle, (Paris, 17 décembre 2010)
 Henry Marty-Gauquié : « Les pays MED ont bien résisté à la crise, avec un courage qu’il faut saluer »