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ImprimerL’Algérie réactive sa Cour des comptes
et renforce son dispositif de lutte contre la corruption
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La Cour des comptes, qui a été mise en veilleuse en 1999 – année de la première élection du président Abdelaziz Bouteflika –, vient d’être réactivée. En effet, la présidence de la République algérienne a publié, mercredi 25 août 2010 en début d’après midi, un communiqué annonçant « Le Conseil des ministres a approuvé une ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance n° 95-20 du 17 juillet 1995, relative à la Cour des comptes ». Ce texte élargit les missions de la Cour des comptes et renforce la prévention et la lutte contre les fraudes, les pratiques illégales ou illicites qui portent atteinte au patrimoine et aux deniers publics.
Photo ci-dessus : l’entrée du palais El Mouradia, siège de la Présidence de la République algérienne. © PRA
Le même communiqué précise que « La Cour des comptes est désormais habilitée à formuler des recommandations visant au renforcement des mécanismes de protection des deniers publics, de la lutte contre les fraudes et préjudices au Trésor public ou aux intérêts des organismes publics soumis à son contrôle ».
L’institution bénéficiera donc, dorénavant, de larges prérogatives pour surveiller les entreprises publiques et celles dans lesquelles l’Etat détient la majorité des actions.
Le texte en question, qui a suscité des commentaires généralement favorables à sa réactivation, dit également qu’il assure « Une clarification de l’organisation et du fonctionnement de la chambre de discipline budgétaire et financière en matière d’instruction et de délibération et l’obligation faite aux responsables des collectivités et organismes qu’elle contrôle, de communiquer ses conclusions aux organes délibérants dans un délai maximal de deux mois, tout en tenant informée la Cour des comptes des suites réservées »
© Chahreddine Berriah pour le JMed.fr
Création d’un office central de répression de la corruption
et autres décisions relatives à la délinquance économique
Ce même mercredi 25 août 2010, le Conseil des Ministres de la République algérienne a examiné et approuvé quatre projets d’Ordonnances qui découlent notamment de la Directive Présidentielle n° 03 du 13 Décembre 2009, relative au renforcement de la prévention et de la lutte contre la corruption.
À ce titre, le Conseil, a d’abord, examiné et approuvé une ordonnance modifiant et complétant la loi n° 06-01 du 20 février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
La loi ainsi modifiée a déjà repris des dispositions pertinentes de la convention des Nations Unies pour la prévention et la lutte contre la corruption que l’Algérie a été parmi les premiers pays à ratifier.
De ce fait, la révision s’est limitée à améliorer le dispositif de lutte contre la corruption à travers :
Premièrement : la création d’un Office central de répression de la corruption, chargé des recherches et constatation des infractions de corruption, et l’élargissement de la compétence des officiers de police judiciaire qui en relèveront à l’ensemble du territoire national.
Cette centralisation donnera, à l’intérieur du pays, une plus grande efficacité à la lutte contre la corruption, tout en facilitant également, à l’avenir, la coopération internationale, à travers INTERPOL, dans la lutte contre ce fléau.
Deuxièmement : l’instauration d’une obligation légale pour toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère, soumissionnant pour l’obtention d’un marché public, de signer une déclaration de probité, par laquelle elle s’interdira de commettre ou d’accepter tout acte de corruption, et précisant qu’au cas contraire elle s’expose aux sanctions prévues par la loi.
Cette nouvelle disposition renforce l’engagement de la responsabilité des contrevenants et assoit les poursuites et les sanctions auxquels ils s’exposent.
Source : Communiqué de la Présidence de la République Algérienne - 25/08/2010
