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ImprimerAlgérie : d’importantes mesures économiques et sociales accompagnent la levée de l’état d’urgence
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Le vent des révoltes dans la région a, semble-t-il, incité les autorités algériennes à accélérer leurs réformes sociales et économiques. Le 23 février 2010, l’ordonnance présidentielle n°11-01- a mis fin à l’état d’urgence promulgué le 9 février 1992 par le Haut Comité de l’État, présidé, alors, par feu Mohamed Boudiaf. Mais, les autorités algériennes ne se sont pas arrêtées uniquement à cette revendication des partis politiques, des intellectuels et de la société civile : un important train de mesures économiques et sociales a été acté par le Conseil des ministres du 23 février 2010.
Photo ci-dessus : le Conseil des ministres algérien. © DR
Réuni mardi 22 février, sous la présidence du chef de l’État, le Conseil des ministres a pris des mesures importantes, comme l’affirme clairement le communiqué officiel : « Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé des recommandations présentées par le Gouvernement en vue de la dynamisation de l’investissement et de l’amélioration de l’efficacité des dispositifs publics de pré-insertion professionnelle ou d’emplois d’attente »
Les dispositions nouvelles favorisant la création
de petites et moyennes entreprises
Au titre du foncier pour l’investissement, il s’agit des quatre décisions : de la concession des terrains aux investisseurs, sur la base d’un cahier de charges, par la voie du gré à gré, avec une redevance locative déterminée par les services des Domaines ; de réductions sur le prix de cette redevance locative, à hauteur de 90 % pendant la période de réalisation de l’investissement (trois ans au maximum), et de 50 % pendant la période de démarrage de l’exploitation de l’investissement (trois ans au maximum).
Dans les wilayas du Sud et des Hauts Plateaux, la redevance locative sera de 1 DA symbolique par mètre carré pendant dix années, et au-delà, elle sera de 50 % de sa valeur domaniale ; la mise en place d’une dotation budgétaire d’un maximum de 15 milliards DA annuellement en 2011 et 2012 au profit des collectivités locales pour réhabiliter et développer les zones d’activités (ZAC) et la mise en place, dans les prochaines semaines, d’un concours budgétaire et d’un crédit à long terme à travers le Fonds national d’investissement, pour la réalisation de trente nouvelles zones industrielles totalisant près de 4 000 hectares à travers le pays.
Concernant l’amélioration du financement de l’investissement, le communiqué précise que « cinq décisions prises par le Conseil des Ministres concernent : la mise à la disposition des banques publiques par le Trésor, d’une ligne de crédit à long terme de 100 milliards DA renouvelable, afin de leur permettre de financer des projets à maturité longue (…) la mobilisation des sociétés d’investissements dont la création par les banques publiques est parachevée, pour gérer les fonds d’investissements des wilayas, et promouvoir leur participation pendant une période initiale, au capital des petites et moyennes entreprises qui le souhaitent ; le lancement, à partir de mars 2011, des sociétés publiques de leasing destinées à alléger le coût de la location-vente des équipements pour les nouvelles petites et moyennes entreprises qui souhaitent recourir à ce dispositif ; la dynamisation des mécanismes déjà en place pour la garantie du crédit aux petites et moyennes entreprises (PME) et l’allègement des procédures y afférentes avec le concours de l’autorité monétaire ; et l’intervention du Fonds national d’investissement à l’endroit des investisseurs nationaux qui le souhaitent, avec des prises de participation à hauteur de 34 % dans le capital et le financement, et pour dynamiser la création des petites et moyennes entreprises (PME) ».
Mesures en faveur de l’embauche des jeunes,
du secteur agricole et du micro-crédit
Il est fait état, également, de l’allègement des charges patronales pour le recrutement des jeunes demandeurs d’emploi. Cet allègement est obtenu par une augmentation de l’abattement des charges patronales de cotisation à la sécurité sociale, pris en charge par l’État. Celui-ci passera de 56% à 80% dans les wilayas du nord du pays, et de 72% à 90% dans les wilayas des HautsPlateaux et du sud du pays ; ainsi qu’une amélioration des conditions d’utilisation des dispositifs publics d’aide à l’insertion des primo demandeurs d’emploi)
Il est question, aussi, du développement du secteur agricole et de la valorisation des dispositifs d’aide à la création propre d’activités et d’emplois par le biais des micro investissements. Les candidats bénéficieront de « une réduction de leur apport personnel au titre du financement de l’investissement (ramené de 5 % à 1 % pour les investissements ne dépassant pas 5 millions DA, et de 10 % à 2 % pour les investissements allant jusqu’à 10 millions DA) ; l’élargissement du seuil maximal de bonification des taux d’intérêts sur le crédit bancaire (à savoir 80 % au nord et 95 % au sud et dans les Hauts Plateaux) aux activités dans le bâtiment, travaux publics et l’hydraulique (BTPH) et l’industrie de transformation ; l’extension des périodes de différés à une année sur le remboursement des intérêts et de trois années sur le paiement du principal du crédit bancaire (…)
S’agissant du dispositif du micro crédit régi par l’Agence nationale du micro crédit (ANGEM), celui-ci bénéficiera désormais :
du relèvement de 30 000 DA à 100 000 DA du montant du crédit sans intérêt, alloué à l’acquisition de matières premières. Ce dispositif est fortement utilisé par des femmes au foyer réalisant une activité destinée à améliorer le revenu familial et du relèvement de 400 000 DA à 1 million DA du montant du crédit destiné l’acquisition de petits matériels et équipements pour les personnes désireuse d’exercer une activité manuelle.
En tout état de cause, ces mesures qualifiées d’apaisantes par les observateurs, n’ont pas, toutefois, touché l’ouverture de l’audiovisuel, tant attendue par les professionnels des médias, ni celle du ciel (un quasi monopole d’Air Algérie sur le transport aérien) encore moins, la création de nouvelles formations politiques…
Chahreddine Berriah - LeJMED.fr
Correspondant en Algérie
25 février 2011
